Réduction de peine pour un policier qui roulait trop vite.

Réduction de peine pour un policier qui roulait trop vite.
Réduction de peine pour un policier qui roulait trop vite.
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Réduction de peine pour un policier qui conduisait trop vite

Publié aujourd’hui à 20h29

Le Tribunal fédéral (TF) a donné son dernier mot dans l’affaire du policier qui roulait à grande vitesse sur le quai Gustave-Ador un après-midi de juillet 2019. Le policier, qui avait pris en chasse une BMW avant de percuter un mur, a reçu un peine de prison avec sursis de 9 mois en 2021. En appel, la peine a été réduite (150 jours d’amende à 140 francs par jour). Jugeant la sanction trop clémente à l’époque, le ministère public avait fait appel au TF, qui aujourd’hui la désavoue. La sanction pécuniaire assortie du sursis est désormais définitive pour ce policier reconnu coupable d’infraction volontaire aux règles fondamentales de la circulation routière.

Tags : Condamné par excès vitesse EauxVives pénalité réduite pour police je conduisais trop vite

Réduction peine pour policier qui roulait trop vite

 
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